FFIPSA/régime social agricole Dominique Bussereau se réjouit du rétablissement financier

Le vote jeudi soir par l'Assemblée Nationale d'un amendement du gouvernement, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, "qui organise la reprise d'une part significative de la créance du FFIPSA sur l'Etat", met ce régime de protection sociale des non-salariés agricoles "sur la voie du rétablissement financier", indique un communiqué du ministère. Le FFIPSA, créé le 1er janvier 2005 en remplacement du Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), avait ouvert son premier exercice avec une créance sur l'Etat de 3,2 milliards d'euros, soit la reprise du déficit du BAPSA à la clôture définitive de ses comptes le 31 décembre 2004. L'amendement voté par les députés permet la reprise de cette créance par l'Etat à hauteur de 2,5 milliards d'euros allégeant d'autant le déficit comptable et le besoin de trésorerie du FFIPSA, souligne le ministère.

Une deuxième étape consistera, selon le ministère, "dans la recherche d'une diversification des ressources du régime qui commencera avec la mission confiée (...) à Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales sur la compensation démographique". La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) avait indiqué en juillet qu'elle s'opposerait à tout accroissement de la contribution du régime général visant à combler le déficit du FFIPSA. La Cour des comptes avait jugé, le 14 septembre, "préoccupants" les déficits enregistrés en 2004 par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et le FFIPSA, estimant que "l'Etat n'a pas assuré comme il aurait dû le faire l'équilibre" de ces deux fonds. En 2004, le déficit cumulé de ces deux Fonds a atteint 4,7 milliards d'euros (1,7 md EUR pour le FSV et 3 mds pour le FFIPSA), selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.